Nos Statuts

L´Association OLA (Organisation latino-américaine)

a été déclarée en Préfecture de Paris le 16 janvier 2003.

NOS STATUTS

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : O. L. A. (Organisation Latino Américaine)

Article 2 :

Cette association a pour but de permettre aux personnes partageant l’intérêt pour le continent américain, d’y remédier et d’élargir par des activités socioculturelles et éducative adaptées aux attentes des adhérents et autres :

Création, promotion de spectacles et autres évènements culturels.
Développement des échanges scientifiques, pédagogiques et culturels entre les 2 continents.
Promotion et commercialisation de produits culturels et artisanaux Latino-américain.
Edition, présentation et promotion de tout type des supports écrits, audiovisuel, et des spectacles vivants Latino-américaine et européens.
Elaboration et mise en œuvre des dispositifs pédagogiques de formation et d’insertion que facilite l’intégration sociale.
Apprentissage linguistique de langues éducatives et des langues autochtones.
Préparation des expatriés européens aux spécificités des pays Latino-américains.

Article 3 :

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :

L’association est composée :

Des membres d’honneur
Des membres actifs
Des membres bienfaiteurs.

Article 6 :

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents), être intéressé par les activités de O. L. A. , être présenté par deux parrains, et adresser une demande au président. Dans la plus prochaine réunion, le Conseil d’administration statue sur les demandes d’admissions présentées.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Comité de Direction avec l’accord du Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se prononcer devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l’association se composent :

a) des cotisations de ses membres actifs ;

b) des versements réalisés par les membres bienfaiteurs ;

c) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Collectivité locale, les établissements publics et privés ;

d) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

e) des ressources exceptionnelles (dons matériels) ;

f) des revenus de ses biens ;

g) du produit des ventes, des services, et des bien propres ;

h) de toutes autres ressources autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Le patrimoine de l’association répondra seule des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du Conseil d’Administration ne pourra en être rendu responsable individuellement.

L’association est habilitée à ouvrir un compte bancaire et/ou CCP, et faire toute transaction financière nécessaire à son bon fonctionnement.

Article 9 :

L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale et jouissant de leurs droits civils (voir annexe).

Le C.A. pourra créer un Comité d’Action et déterminera la fonction et les objectifs de ce comité sur la responsabilité d’un Directeur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définit intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres rééligibles devant l’Assemblée Générale sont : Un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d’Administration conservera l’administration de l’association jusqu’à la première Assemblée Générale qui se réunira au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives avec le Comité d’Action, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande d’un de ses membres.

Il est tenu procès -verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par un des membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 11 :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la mise en œuvre des objectifs de l’association.

Il peut faire toute délégation de pouvoir à un ou plusieurs membres d’honneur ou actifs de l’association.

Article 12 :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. Le Président assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, à scrutin secret, au remplacement des membres sortant du Conseil. Le vote par correspondance est admis.

Les membres bienfaiteurs n’ont, au cours des votes, qu’une voix consultative. Si besoin est, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 :

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration afin de fixer divers points non prévus par les statuts.

Article 14 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs, les conditions et les finalités ; et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

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